Conditions générales de vente

1. Vendeur

Pace Pierre EI, nom commercial CODEFORGE LAB (« PrépaIADE by CODEFORGE LAB »), 3 Lotissement du bourg, 40270 Saint-Maurice-sur-Adour, 131 104 044 R.C.S. Mont-de-Marsan, contact@prepaiade.fr, 07 72 00 48 99. TVA non applicable, art. 293 B du CGI.

2. Produits et prix

Pass Écrit : 39 € ; Pass Complet : 59 €. Prix en euros, toutes taxes comprises (TVA non applicable, art. 293 B du CGI). Paiement unique, sans abonnement, sécurisé par Stripe. Les contenus de chaque Pass sont décrits sur la page Aperçu des Pass.

3. Commande et accès

La commande est conclue au paiement. L'accès est immédiat : à l'issue du paiement, la page de confirmation affiche un code d'accès personnel, que le client doit conserver. Ce code permet de se reconnecter, depuis tout appareil, sur la page « Mon accès » pendant 12 mois à compter de la commande. En cas de perte du code, écrire à contact@prepaiade.fr depuis l'adresse utilisée pour le paiement. Les contenus sont destinés à un usage strictement personnel ; le partage des accès est interdit.

4. Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-18 du code de la consommation, le consommateur dispose de 14 jours pour se rétracter d'un contrat à distance. Toutefois, selon l'article L.221-28 13° du même code, ce droit ne peut être exercé pour la fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

Lors de la commande, sur la page de paiement, le consommateur qui souhaite accéder immédiatement au contenu accepte expressément son exécution immédiate et reconnaît perdre son droit de rétractation dès la fourniture de l'accès. À défaut, il peut exercer son droit de rétractation dans les 14 jours en écrivant à contact@prepaiade.fr, et sera remboursé sous 14 jours au plus tard par le même moyen de paiement.

5. Remboursement et défaut d'accès

Si l'accès au contenu acheté n'est pas fourni ou ne fonctionne pas, contactez-nous à contact@prepaiade.fr : nous rétablirons l'accès ou, à défaut, rembourserons la commande.

6. Absence de garantie de résultat

Les Pass sont des outils de préparation pédagogiques. Aucune réussite à la sélection IADE n'est garantie. Les contenus ne constituent pas un avis médical ni un protocole de soins.

7. Propriété intellectuelle

Les contenus restent la propriété de l'éditeur. Le client bénéficie d'un droit d'usage personnel, non exclusif et non transmissible.

8. Données personnelles

Voir les mentions légales. Droits d'accès, de rectification et d'effacement : contact@prepaiade.fr.

9. Médiation et droit applicable

Après réclamation écrite restée sans réponse satisfaisante, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation (art. L.612-1 du code de la consommation). Les coordonnées du médiateur seront indiquées ici dès sa désignation ; voir aussi le portail de la médiation de la consommation. Les présentes CGV sont soumises au droit français.